Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site ayursbh.com est édité par :

Nathalie Chalubiec (Entreprise Individuelle)

Adresse : rue Baptiste Berry 97133 Saint-Barthélemy

Immatriculation : SIRET 10048066400018

Directeur de la publication : Nathalie Chalubiec

Contact : nathalie@ayursbh.com – 06.90.22.96.98

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SE

7 Place de la Gare

57200 Sarreguemines, France

Téléphone : +33 (0) 9 70 80 89 11

Site web : www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur ce site (textes, photographies, illustrations, mise en page, logo) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’accord écrit préalable de Nathalie Chalubiec est strictement interdite et sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site, des dysfonctionnements du réseau Internet ou des pannes techniques. L’éditeur se réserve également le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans l’espace de contact qui contreviendrait à la législation applicable. L’hébergeur assure la continuité du service 24/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

5. Cadre d’exercice et avertissement

Les accompagnements, conseils en hygiène de vie, pratiques d’Ayurveda et soins corporels présentés sur ce site s’inscrivent exclusivement dans une démarche de bien-être, de relaxation et de prévention.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement thérapeutique, et ne se substituent aucunement à un suivi assuré par un médecin ou un professionnel de santé qualifié. N’interrompez ni ne modifiez jamais un traitement médical en cours sans avis médical.

6. Cookies et navigation

Le site Ayursbh.com n’utilise aucun cookie publicitaire ou de mesure d’audience (type Google Analytics). Seuls des cookies techniques et de session, strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et à la sécurité de la navigation, sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Conformément à la réglementation (CNIL), ces cookies techniques ne requièrent pas de consentement préalable.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.

Traitement des données personnelles et sensibles (Bilans ayurvédiques) – RGPD

1. RGPD

Les données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire de contact ou celui du bilan) sont exclusivement destinées à la gestion de la clientèle et aux échanges individuels. Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, notamment lorsque vous retirez votre consentement ;
  • Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données ;
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données (par exemple pendant la vérification de leur exactitude) ;
  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre organisme ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (conservation, effacement ou communication), que vous pouvez modifier ou révoquer à tout moment.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à : nathalie@ayursbh.com. Une réponse sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2. Nature des données collectées

Dans le cadre des consultations et bilans ayurvédiques personnalisés, la Praticienne est amenée à recueillir des informations déclaratives et observationnelles concernant le mode de vie, l’alimentation, le sommeil, les antécédents de santé, ainsi que des données morphologiques ou physiologiques (constitution ayurvédique Prakriti/Vikriti, bilans énergétiques). Ces informations sont indispensables pour adapter les conseils d’hygiène de vie et les soins corporels de manière personnalisée et sécurisée.

3. Base légale et consentement explicite

Conformément à l’article 9 du RGPD, le traitement de ces données sensibles repose exclusivement sur votre consentement explicite, libre et éclairé, recueilli au moment de la prise de rendez-vous ou lors du premier entretien. Vous disposez de la faculté de retirer votre consentement à tout moment.

4. Confidentialité et sécurité renforcée

Les informations et notes de suivi font l’objet d’un strict engagement de confidentialité.

  • Les données numériques (dossiers clients, notes de suivi) sont stockées sur des supports sécurisés, protégés par des mots de passe robustes et des accès strictement limités à la seule Praticienne.

  • Les éventuels documents papiers (questionnaires de bilan, fiches de suivi) sont conservés dans un meuble sécurisé et fermé à clé.

  • Aucune information n’est transmise, vendue ou partagée à des tiers, qu’ils soient commerciaux ou partenaires, sans votre accord préalable et exprès.

5. Durée de conservation des données de consultation

Les données collectées sont conservées un an après le dernier rendez-vous. Passé ce délai, le dossier papier vous est remis et les données numériques vous sont transmises et définitivement effacées. Vous pourrez le présenter à la Praticienne lors d’un nouveau rendez-vous, afin d’assurer la continuité de l’accompagnement.. Aucune copie n’ai conservée par la Praticienne. À défaut de remise, le dossier est détruit de manière sécurisée.

Conditions générales de Vente

1. Nature non médicale des accompagnements et soins

Les échanges, bilans, conseils en Dinacharya, routines de bien-être ainsi que les soins corporels et massages ayurvédiques proposés sur ce site et dispensés par la Praticienne relèvent exclusivement du domaine du bien-être, de la relaxation et de la prévention selon la tradition ayurvédique.

Ces prestations ne constituent en aucun cas des actes médicaux, paramédicaux ou de kinésithérapie, au sens de l’article L. 4321-1 du Code de la santé publique. Elles ne s’apparentent à aucun diagnostic, traitement thérapeutique, ni prescription médicale.

2. Maintien du suivi médical conventionnel

L’accompagnement ayurvédique s’inscrit dans une démarche complémentaire de recherche d’équilibre de vie.

Il ne se substitue sous aucun prétexte à l’avis, au diagnostic ou au traitement délivré par un médecin ou un professionnel de santé habilité.

Vous vous engagez à :

  • Ne jamais interrompre, modifier ou suspendre un traitement médical en cours sans l’accord préalable de votre médecin traitant ou spécialiste.

  • Consulter un médecin pour toute question d’ordre pathologique, toute douleur persistante ou toute condition médicale nécessitant une prise en charge conventionnelle.

3. Obligation d’information et contre-indications

Vous vous engagez à informer en toute transparence la Praticienne, avant tout échange ou réalisation d’un soin, de votre état de santé général, de vos antécédents médicaux connus, d’éventuelles allergies, de pathologies chroniques, d’interventions chirurgicales récentes ou de toute situation particulière (notamment un état de grossesse ou de suspicion de grossesse).

La Praticienne se réserve le droit de refuser ou d’adapter la réalisation d’un soin ou d’une pratique si elle estime qu’il existe une contre-indication ou un risque pour votre santé. La Praticienne s’engage à vous demander de consulter un médecin ou spécialiste si elle en constate la nécessité.

4. Limite de responsabilité

La Praticienne décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des conseils prodigués, d’omission ou de fausse déclaration de votre part quant à votre état de santé, ou en cas de non-respect des recommandations d’usage.

5. Paiement, tarifs, annulation

Les règlements peuvent se faire sur place par chèque ou espèce.

Les tarifs sont ceux mentionnés sur le site ayursbh.com – TVA non applicable, article 293 B du CGI

Merci de prévenir au plus tôt en cas d’empêchement. En cas d’annulation tardive répétée ou d’absence sans prévenir, la Praticienne se réserve la possibilité de demander un règlement ou un acompte pour les prochaines réservations.

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026